1 : CHAMP D’APPLICATION - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editions-lescalier.com.

2 : COMMANDES - Vous pouvez passer vos commandes :

-sur Internet : www.editions-lescalier.com

-par e-mail : contact@editions-lescalier.com

-par courrier, aux Éditions l'Escalier - 19, impasse du Bourrelier - 84210 Saint Didier

Si vous commandez par Internet, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, les Éditions l'Escalier s’assurent de la conformité de la commande et effectuent quelques contrôles préalables. Si vous commandez par e-mail ou par courrier, votre commande sera enregistrée et traitée dès la réception de votre chèque ou mandat de paiement.

Consultez la partie 6 des présentes conditions générales de vente pour connaître les modes de paiement possibles, et la partie 5, relatif aux frais de port.

3 : DISPONIBILITÉ DES OUVRAGES - Les livres mentionnés sur le site sont disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l’état de notre stock. Dans le cas d’une rupture de stock nos délais de réapprovisionnement étant très courts, votre commande ne sera retardée que de quelques jours. Dans tous les cas vous en serez tenus informés par mail, courrier ou téléphone

4 : PRIX - Les prix indiqués en euros sont des montants nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, hors frais de port.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous consulter préalablement par e-mail si nécessaire.

5 : FRAIS DE PORT

Tous nos prix sont franco de port pour la France. Une majoration forfaitaire de 4 euros est demandée pour tous les autres pays.

6 : PAIEMENT - Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire, en indiquant dans le formulaire prévu à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) vos coordonnées, le numéro de votre carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement et de poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres que vous aurez inscrits dans les zones prévues à cet effet. Notre service de paiement en ligne est assuré par la société Paypal. Pour en bénéficier, vous devez remplir une fiche d’inscription avec vos coordonnées et créer un code personnel d’accès à votre compte chez Paypal.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des Éditions l'Escalier, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Éditions l'Escalier - 19, Impasse du Bourrelier - 84210 Saint Didier - France.

L’envoi d'espèces n’est pas souhaité. Vos serez le seul responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Les Éditions l'Escalier ne pourront traiter votre commande ni vous rembourser en cas de pertes ou de vol d’un tel envoi.

7 : LIVRAISON - Vos commandes, pour la France ou l'étranger, vous seront livrées à l’adresse indiquée par vous.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps de l’acheminement postal. Le délai moyen de livraison est 3 à 8 jours pour un colis envoyé en France ou en Europe ; cependant, les Éditions l'Escalier ne pourront voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par La Poste.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais prévus doivent être comptés à partir de ce moment-là.

8 : PROTECTION DES DONNÉES - Les informations que nous vous demandons sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes (et signalées comme telles), et, pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Nos fichiers informatiques sont confidentiels, ne peuvent être vendus ni donnés, et sont enregistrés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le N°1411359.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, pour rectification ou opposition. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail) par courrier aux Éditions l'Escalier -19, impasse du Bourrelier - 84210 Saint Didier - France.

9 : DROIT APPLICABLE - Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

10 : ACCEPTATION DU CLIENT - Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés par le client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droits de reproduction

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