Conditions générales de vente
Dans toute la suite de ces conditions générales de vente, Les Éditions l’Escalier, société ayant son siège social au 19, impasse du Bourrelier,84210 Saint Didier, seront nommées plus simplement : l’Éditeur.
L’Éditeur attire votre attention sur les présentes conditions générales qui vont régir vos commandes de produits à partir de la boutique en ligne de l’Éditeur.
La boutique de l’Éditeur permet à toute personne physique ou morale de commander auprès de l’Éditeur les produits référencés dans son catalogue produits.
Processus de commande
Pour commander un produit à partir de la boutique de l’Éditeur, vous devez créer un compte sur notre site. Votre commande devient ferme et définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « valider » après avoir renseigné le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de votre carte de paiement, ou, pour tout autre mode de paiement, à la réception par l’Éditeur de votre règlement. Sous 24 heures à compter de la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée.
Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition pour les produits physiques et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l’Éditeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de votre pays. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi électronique de votre commande.
Paiement, sécurité des transactions
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par carte de paiement CB, Visa et Mastercard, par chèque bancaire ou virement.
L’Éditeur a mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions effectuées à partir de sa boutique.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique de l’Éditeur, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique sous 72 heures ouvrées à compter de la validation de votre commande. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué. Si vous préférez être remboursé, un crédit sur votre compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant.
Livraison des produits
A titre indicatif, le délai de traitement et d’expédition des commandes par l’Éditeur est de 48 heures ouvrées à compter de la validation de ladite commande par vos soins et sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
En toute hypothèse, l’Éditeur s’engage à traiter et expédier votre commande dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés en colis express ou par lettre suivie. A titre indicatif, les délais de livraison varient entre 48 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.
Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.
Facture
Il vous est possible depuis votre compte d’imprimer la facture du/des Produit(s) commandé(s). Nous vous invitons à la conserver pour toute réclamation éventuelle.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaire révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : – Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet ou dans un emballage similaire, avec la facture, dans les quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
– Les frais de réexpédition restent à votre charge.
– Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).
– Il est impératif avant tout retour de contacter le Service Client de l’Éditeur afin d’obtenir un numéro de retour obligatoire pour la prise en compte de votre demande.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par l’Éditeur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Garantie
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de Produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Service client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition via la page de contact.
Protection des données personnelles
Les données communiquées à l’Éditeur sont confidentielles et sont utilisées pour :
– assurer le traitement et le suivi de votre commande,
– vous informer sur les produits analogues à ceux que vous avez commandés, développés ou commercialisés par l’Éditeur et vous faire bénéficier de nos offres promotionnelles, si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la passation de votre commande.
D’autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, allez dans la rubrique « Mon compte ».
Preuve
Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par l’Éditeur et qui ont la valeur d’un écrit.
Loi applicable – attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans qu’il y ait lieu d’appliquer les règles françaises de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de Commerce.
